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Loi visant à garantir l’offre alimentaire en Outre-Mer

mardi 2 avril 2013

Le texte de la proposition visant à garantir l’offre alimentaire Outre-mer a été adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale et sera examiné dans les prochaines semaines au Sénat (date non encore fixée)

. Il pourra être amendé ou adopté dans les mêmes termes au Sénat avant son adoption définitive par le Parlement.

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le texte de la proposition de loi ainsi que le compte-rendu intégral des débats lors de la séance publique du 27 mars 2013. Bonne lecture !
 

Texte adopté n° 98
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0098.asp
Dossier
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/taux_sucre_produits_outre-mer.asp
 

Compte rendu de la séance publique du 27 mars 2013 - Qualité de l’offre alimentaire Outre-mer
http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2012-2013/20130190.asp#P466_77912

 

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