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Point d’étape de l’aide au frêt - Rencontre de la Préfecture - 25/11/2010

vendredi 26 novembre 2010

Jeudi 25 novembre 2010, la Préfecture organisait, à l'auditorium de la CCIM, un point d'étape sur l'aide au frêt.

M. Bernard Lange, Délégué à l'Aménagement du Territoire, a introduit les débats en rappelant que l'aide au frêt représente une dotation de 48,63 M€ contre 2,5 M€ pour le transport de déchets dangereux et non dangereux.
En termes de bilan, à ce jour, la Préfecture a programmé 13,7 M€, soit 28 % du montant total de la dotation, certifié 5,4 M€ et payé 4,1 M€.

Il est également à noter que l'effet rétroactif a été validé pour les 3 dernières années (2007-2008-2009) et que le taux d'aide au frêt est passé de 50 à 75 %.

Par ailleurs, afin d'améliorer la qualité du service, la Préfecture a mis en place un guichet unique en charge des différentes étapes de la vie d'un dossier de demande d'aide au frêt.

Enfin, un dernier effort a été fourni avec l'embauche de 2 VCAT, Mle Vanessa Soudes et M. Grégoire Saint Guily, tous deux en charge du traitement des dossiers et donc interlocuteurs privilégiés des entreprises.

 

En deuxième partie, Mle Soudes et M. Saint Guily ont rappellé le fonctionnement du dispositif "Aide au Frêt", présentation suivie par celle de M. Benoit Lacroix de l'Ademe sur le dispositif d'aide aux déchets dangereux et non dangereux.

Nous vous proposons d'en découvrir le détail ici :

PDF - 1.8 Mo
Aide au fret
PDF - 1.1 Mo
Aide au transport de déchets

 

M. Jean-Max Charlery-Adèle a poursuivi les échanges en alertant les entreprises sur les difficultés fréquemment rencontrées lors du traitement des dossiers. Quelques exemples de difficultés : l'absence de cohérence entre les factures et le tableau présenté, la présentation de produits non éligibles, le manque de clarté des factures, etc...

La rencontre s'est achevée avec une présentation de l'évaluation par M. Julien Razat de la DEA et des échanges avec le public.

 

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter

M. Jean-Max Charlery-Adèle

Direction Régionale de l'Innovation, de la Recherche et de l'Environnement

jean-max.charlery-adele@industrie.gouv.fr

Tel : 0596 701221

 

Ou télécharger le dossier de demande d'aide sur : www.europemartinique.fr

 

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